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PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500.000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « BLACKSTORE ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat (ci-après « le Client » ou « l’Internaute ») sur le site internet https://cartes-cadeaux.blackstore.fr (ci-après dénommé « le Site ») ou dans l’un des magasins participants de l’enseigne Intersport (ci-après dénommé « magasin(s) »). BLACKSTORE et le Client/l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») qui définissent les modalités d’achat en ligne et en magasin des Cartes Cadeaux BLACKSTORE.
Le Client/l’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter avec BLACKSTORE ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'acheter une Carte Cadeau.
BLACKSTORE décline toute responsabilité en cas de vente à un mineur, non titulaire d’une autorisation parentale, et qui aurait prétendu le contraire.
Seuls les représentants légaux seront tenus par les engagements pris par le mineur à l’égard de BLACKSTORE, et ne pourront engager la responsabilité de BLACKSTORE à ce titre.
Le Client/l’Internaute déclare également avoir pris connaissance des CGV et s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans réserve.
Il s’engage à acheter les Cartes Cadeaux pour son usage privé, et à ne pas les revendre à titre personnel et onéreux, à toute personne physique ou morale.
Toute commercialisation des Cartes Cadeaux BLACKSTORE, en dehors du cadre défini aux présentes, est strictement interdite.
Ainsi BLACKSTORE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, pour quelque raison que ce soit, de la Carte Cadeau vendue en violation de cette interdiction.
Les Cartes Cadeaux achetées à un tiers, personne physique ou morale, en dehors du Site, des magasins BLACKSTORE, ou avec un partenaire de BLACKSTORE, pourront être valablement refusées, sans que la responsabilité de BLACKSTORE ou du partenaire ne puisse être engagée à ce titre.
Par ailleurs, le programme de fidélité ne s’applique pas lors de l’achat des Cartes Cadeaux BLACKSTORE. L’achat ne permet pas de bénéficier de points de fidélité.
Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne, ci-après, l’ensemble des modèles de Cartes Cadeaux BLACKSTORE vendus en ligne et en magasin.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande en ligne ou au moment de l’achat en magasin.
La date de mise en ligne des CGV vaut date d’entrée en vigueur de celles-ci.
Les CGV sont divisées en deux sections distinctes :
Le Client doit se présenter dans l’un des magasins participants pour acheter une Carte Cadeau BLACKSTORE. Selon le magasin et le stock disponible, le Client pourra choisir entre un et plusieurs thèmes proposés parmi les Cartes Cadeaux.
Les Cartes Cadeaux sont utilisables uniquement dans les magasins participants, dont la liste est mise à jour régulièrement sur https://www.blackstore.fr/carte-vip-cadeau-2/ et ne sont pas valables pour acheter sur le site https://www.blackstore.fr/
Le montant minimum à créditer est de 10€, et le montant maximum est de 250€.
Elles sont valables pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois, à compter du jour de leur achat. Elles sont utilisables immédiatement après leur achat, en une ou plusieurs fois dans la limite du montant crédité, et ne sont pas nominatives.
Lors de chaque utilisation, une facturette sera remise au Client en main propre. Elle permet de suivre le solde de la Carte et de vérifier sa validité.
Il appartient au Client de conserver la dernière facturette reçue, comme preuve de validité à l’égard du magasin, en cas de difficulté éventuelle.
Toutefois, en cas de perte ou de destruction fortuite de ladite facturette, le Client pourra demander une consultation avec édition d’un ticket.
Ces informations sont consultables à tout moment sur https://cartes-cadeaux.blackstore.fr/consultation
Par ailleurs, aucune personnalisation de la Carte Cadeau par le Client, en dehors du choix éventuel entre plusieurs thèmes en magasin, n’est possible.
Pour toute personnalisation, seule la commande en ligne sur le Site le permet (voir Conditions applicables à la Section 2 ci-après).
Les articles 6, 8, 9 et les articles 13 à 15 de la Section 2 des présentes CGV sont applicables à la présente Section.
ARTICLE 1 – COMMANDE ET ACHAT DE CARTES CADEAUX
Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant les informations indiquées comme obligatoires.
L’Internaute certifie que les informations renseignées sont sincères et exactes. Il est seul responsable de la saisie de ces informations, BLACKSTORE ne pourra être tenu responsable d’une erreur commise par l’Internaute et qui porterait atteinte au bon déroulé de la commande, et notamment à sa livraison.
L’Internaute aura accès, via son compte à l’état de sa ou de ses commande(s), et pourra télécharger la facture correspondante.
Il peut également consulter, à tout moment, le solde de sa Carte sur https://cartes-cadeaux.blackstore.fr/consultation
Pour passer commande, l’Internaute doit suivre les étapes suivantes :
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par BLACKSTORE de la commande, formant ainsi le contrat de vente entre les Parties. BLACKSTORE recommande à l'Internaute de conserver cet e-mail.
Le traitement des commandes de Cartes Cadeaux personnalisées est susceptible d’être plus long (voir articles 2 et 3 des présentes).
BLACKSTORE se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours avec l’Internaute ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BLACKSTORE et l'Internaute.
Nous procédons à un archivage des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la livraison de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans "Mon Espace Client".
ARTICLE 2 - LES CARTES CADEAUX
Les Cartes Cadeaux BLACKSTORE sont utilisables uniquement dans les magasins participants, dont la liste est mise à jour régulièrement sur www.blackstore.fr/carte-vip-cadeau-2/
Elles sont valables pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois, à compter du jour de leur activation, qui diffère selon le modèle commandé.
Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant crédité, et ne sont pas nominatives.
BLACKSTORE propose plusieurs modèles de Cartes Cadeaux :
La Carte Cadeau à thèmes : le montant minimum à créditer est de 10€, et le montant maximum est de 250€. Lors de la réception, la Carte Cadeau est inactive. Elle s’active automatiquement à J+2, à compter de son expédition.
La E-Carte Cadeau : c’est une carte électronique personnalisable. Le montant minimum à créditer est de 10€, et le montant maximum est de 250€.
La E-Carte est active dès sa réception par e-mail, aucune démarche n’est à effectuer (cf article 5.2 ci-après).
La Carte Cadeau cagnotte : c’est une carte achetée pour une participation à plusieurs. L’Internaute commande la Carte sur le Site, et effectue un premier versement d’un montant minimum de 10€. La Carte lui est envoyée dans un délai minimum de 3 (trois) jours ouvrés. Dès réception, l’Internaute peut inviter ses amis par e-mail à venir participer à la cagnotte commune, en versant le montant de leur choix dans la limite de 250 euros par participation.
Elle s’active immédiatement, pour une période donnée, choisie par l’Internaute à l’origine de la commande. A l’issue de cette période, la carte est définitivement chargée du montant récolté, et la participation est clôturée.
Le montant maximum de la cagnotte est de 2 500€ au total. Une fois la cagnotte clôturée, elle devient utilisable par l’Internaute ou le bénéficiaire; l’Internaute et le bénéficiaire n’étant pas nécessairement la même personne.
La Carte Cadeau personnalisée (voir article 3 ci-après): le montant minimum à créditer est de 10€, et le montant maximum est de 250€. Lors de la réception par l’Internaute, la carte cadeau est inactive. Elle s’active automatiquement à J+2, à compter de son expédition.
ARTICLE 3 - PERSONNALISATION DES CARTES CADEAUX
3.1 Photo
BLACKSTORE propose à l’Internaute d’apposer sa touche personnelle et sportive au moment de la commande, sur l’un des deux modèles de Cartes concernés par cette option : la E-Carte Cadeau et la Carte Cadeau personnalisée.
La personnalisation est payante, en sus du prix de la Carte Cadeau et de sa livraison (cf article 5 ci-après).
L’Internaute peut personnaliser la Carte avec le texte ou la photo de son choix.
Pour la photo, l’Internaute soit :
L’Internaute garantit BLACKSTORE qu’il détient les droits et autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de l’image personnelle importée par ses soins.
Il s’engage donc à justifier auprès de BLACKSTORE, en cas de doute quant aux droits et autorisations détenus, sur première demande.
Ainsi, l’Internaute engage sa responsabilité en choisissant d’importer une photo personnelle, tant au titre des droits résultant de celle-ci, que de toute atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité humaine, à l’ordre public, à la protection des mineurs, et à toute autre règlementation en vigueur au moment du téléchargement.
L’Internaute s’interdit d’importer et d’utiliser une image personnelle ayant un contenu à caractère vulgaire, injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciale, obscène, pornographique, discriminatoire envers toute personne en situation de handicap, quel qu’il soit, ou bien en raison des caractéristiques physiques de toute personne, illégal ou susceptible de l’être, d’incitation à la violence, à la haine, à des pratiques portant atteinte au bien-être animal et/ou à la vie de l’animal, qu’il soit de compagnie ou sauvage, à la consommation de tabac, d’alcool, de drogue et de toute autre substance interdite ou susceptible de l’être.
Cette liste d’interdiction n’est pas exhaustive.
L’Internaute s’interdit également de viser de manière directe ou indirecte toute personnalité connue ou reconnue par un consommateur moyen, toute entreprise (logo, nom, slogan…), connue ou reconnue par un consommateur moyen, et toute image à caractère politique, syndical, religieux etc, sans que cette liste ne soit limitative.
BLACKSTORE se réserve le droit de refuser systématiquement toute image personnelle importée par l’Internaute contrevenant aux interdictions précitées, ou présentant un risque potentiel de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale pour BLACKSTORE.
Dans ce cas, l’Internaute reçoit un e-mail automatique l’informant du refus de BLACKSTORE de l’image importée. La commande de la Carte personnalisée sera alors annulée de plein droit, et l’Internaute remboursé des sommes versées (le montant de la Carte, sa personnalisation et autres frais éventuels résultant de la commande annulée). Si la commande de l’Internaute comporte d’autres produits que la Carte refusée, ceux-ci seront expédiés comme prévu.
Par ailleurs, l’Internaute s’engage à intervenir dans toutes les actions engagées à l’encontre de lui-même et/ou de BLACKSTORE, en raison de l’utilisation d’une image importée contraire aux conditions et au but même de la personnalisation proposée par BLACKSTORE.
L’Internaute garantit ainsi BLACKSTORE de tous les frais éventuellement entrepris (avocat, frais de procédure…) et de toute condamnation éventuelle de BLACKSTORE.
BLACKSTORE ne procède à aucune vérification des droits et autorisations nécessaires, ce qui ne pourra lui être reproché. Il appartient à l’Internaute de faire le nécessaire, notamment pour respecter la règlementation relative à la protection des droits d’auteur.
3.2 Message personnalisé
L’Internaute peut ajouter un message personnel pour accompagner la Carte Cadeau.
Aucun emballage spécifique n’est prévu pour l’envoi d’une Carte Cadeau accompagnée d’un message personnel.
L’Internaute est responsable du message personnel écrit par ses soins, et s’engage à ce qu’il ne soit ni discriminatoire, ni diffamatoire envers BLACKSTORE et son activité.
En aucun cas, la responsabilité de BLACKSTORE ne pourra être engagée, au titre des propos tenus, ce pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine.
La TVA est appliquée aux services associés à l’achat d’une Carte Cadeau, tels que les frais de personnalisation, au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur les services associés, mais le taux applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation.
Les prix des Cartes Cadeaux s'entendent hors frais de port, de personnalisation, et autres services payants proposés sur le Site. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.
L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).
BLACKSTORE garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société ADYEN pour le traitement des paiements.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DE LA CARTE CADEAU – FRAIS DE PORT
5.1 Livraison de la Carte Cadeau
Au moment de commander, l’Internaute a le choix entre deux modes de livraison :
a) Livraison à l’adresse postale renseignée
L’Internaute renseigne l’adresse de son choix (domicile, lieu de travail etc.).
La livraison est assurée par La Poste ou tout autre transporteur, selon le mode d’affranchissement choisi par l’Internaute.L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent donc être différentes.
L’adresse postale renseignée par l’Internaute relève de sa seule responsabilité, et n’engage en aucune façon la responsabilité de BLACKSTORE, si l’Internaute ou le destinataire de la commande ne reçoit pas, comme convenu, la livraison en raison d’une erreur et/ou d’un oubli dans l’adresse communiquée par l’Internaute.
Selon le mode d’envoi choisi par l’Internaute, la réception devra être assurée par l’Internaute lui-même ou le destinataire de la commande, ce qui impose au premier de prévenir le destinataire d’une livraison imminente.
En l’absence de l’Internaute ou du destinataire, La Poste ou le transporteur déposera un avis de passage. Ces derniers devront récupérer la commande par leurs propres moyens.
La prise en charge des commandes par La Poste ou le transporteur libère BLACKSTORE de toute responsabilité dans la livraison desdites commandes.
En conséquence, BLACKSTORE ne pourra être tenue responsable des manquements commis par La Poste ou le transporteur.
La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute ou au destinataire, et libère La Poste ou le transporteur.
L’Internaute ou le destinataire est tenu de contrôler, devant La Poste ou le transporteur, le contenu et l’aspect visuel extérieur du colis livré, pour s’assurer de tout produit manquant ou endommagé.
Si l’Internaute choisi un mode d’envoi suivi, tel que le recommandé avec accusé réception, il devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau de livraison, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de La Poste, du transporteur et/ou de BLACKSTORE.
b) Livraison à l’adresse e-mail renseignée
L’Internaute renseigne l’adresse e-mail, la date et l’heure de son choix.
L’Internaute peut donc renseigner deux adresses e-mail différentes :
- son adresse e-mail, sur laquelle il reçoit un e-mail de confirmation, suite à la validation de sa commande.
En cas de non-réception dans sa boîte de réception, il est conseillé à l’Internaute de regarder dans les « Courriers indésirables » ou « Spams » de sa boîte.
L’Internaute est responsable de sa boîte e-mail et des personnes pouvant y accéder. A ce titre, BLACKSTORE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse par une autre personne que l’Internaute.
ET
- une autre adresse e-mail, celle du bénéficiaire. Une fois la commande validée par BLACKSTORE, le bénéficiaire reçoit un e-mail contenant la E-Carte Cadeau et les modalités d’utilisation.
Si l’e-mail contenant la E-Carte Cadeau n’a pas été correctement reçu (après vérification dans les « Courriers indésirables » ou « Spams »), ou bien ne fonctionne pas ou mal, le bénéficiaire devra contacter le Service Clients de BLACKSTORE pour le signaler via le formulaire de contact disponible sur la page cartes-cadeaux.blackstore.fr/nous-contacter
Pour toute difficulté, l’Internaute et le bénéficiaire peuvent contacter le Service Clients de BLACKSTORE via le formulaire de contact disponible sur la page cartes-cadeaux.blackstore.fr/nous-contacter
5.2 Frais de port applicables
a) Lettres Vertes (France) et lettres prioritaires (Belgique)
BLACKSTORE prend en charge tout envoi inférieur à 100g en lettre verte en France et tout envoi en Belgique en lettre prioritaire inférieur à 100g.
b) Lettres Suivies France et Belgique
Zone | France | Corse | Amérique du sud | Afrique | Océanie | Zone D | Zone Euro 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lettre suivie poids en g (jusqu'à) | France | Corse | Guyane française | Mayotte | Nouvelle Calédonie | La Réunion, Guadeloupe, Martinique | Belgique (lettre prioritaire) |
50g | 2,50 € | 2,50 € | 2,50 € | 2,50 € | 2,50 € | 2,50 € | 4,50 € |
100g | 3,50 € | 3,50 € | 3,50 € | 3,50 € | 3,50 € | 3,50 € | 5,00 € |
c) Autres modes d’affranchissement (envoi supérieur à 100g)
Pour tout envoi supérieur à 100g, BLACKSTORE utilisera le prestataire DPD dont voici la grille tarifaire :
Zone | France | Corse | Amérique du sud | Afrique | Océanie | Zone D | Zone Euro 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Poids en kg (jusqu'à) | France | Corse | Guyane française | Mayotte | Nouvelle Calédonie | La Réunion, Guadeloupe, Martinique | Belgique |
1 | 7,00 € | 26,00 € | 57,00 € | 63,00 € | 75,00 € | 49,00 € | 18,00 € |
2 | 8,00 € | 26,00 € | 66,00 € | 74,00 € | 89,00 € | 54,00 € | 19,00 € |
3 | 8,00 € | 26,00 € | 75,00 € | 85,00 € | 103,00 € | 59,00 € | 20,00 € |
4 | 8,00 € | 27,00 € | 84,00 € | 96,00 € | 118,00 € | 66,00 € | 21,00 € |
5 | 9,00 € | 27,00 € | 93,00 € | 107,00 € | 132,00 € | 72,00 € | 22,00 € |
6 | 9,00 € | 28,00 € | 102,00 € | 118,00 € | 146,00 € | 80,00 € | 24,00 € |
7 | 10,00 € | 28,00 € | 112,00 € | 130,00 € | 161,00 € | 86,00 € | 24,00 € |
8 | 10,00 € | 28,00 € | 121,00 € | 141,00 € | 176,00 € | 92,00 € | 24,00 € |
9 | 10,00 € | 29,00 € | 130,00 € | 153,00 € | 190,00 € | 97,00 € | 27,00 € |
10 | 11,00 € | 29,00 € | 140,00 € | 164,00 € | 205,00 € | 103,00 € | 27,00 € |
11 | 11,00 € | 30,00 € | 150,00 € | 177,00 € | 219,00 € | 113,00 € | 30,00 € |
12 | 11,00 € | 30,00 € | 159,00 € | 188,00 € | 230,00 € | 118,00 € | 30,00 € |
13 | 12,00 € | 30,00 € | 168,00 € | 200,00 € | 242,00 € | 124,00 € | 30,00 € |
14 | 12,00 € | 31,00 € | 178,00 € | 212,00 € | 254,00 € | 129,00 € | 30,00 € |
15 | 13,00 € | 31,00 € | 187,00 € | 223,00 € | 266,00 € | 135,00 € | 30,00 € |
16 | 13,00 € | 32,00 € | 196,00 € | 235,00 € | 278,00 € | 140,00 € | 34,00 € |
17 | 13,00 € | 32,00 € | 206,00 € | 247,00 € | 291,00 € | 146,00 € | 34,00 € |
18 | 14,00 € | 32,00 € | 215,00 € | 259,00 € | 303,00 € | 152,00 € | 34,00 € |
19 | 14,00 € | 33,00 € | 224,00 € | 271,00 € | 315,00 € | 157,00 € | 34,00 € |
20 | 14,00 € | 33,00 € | 234,00 € | 282,00 € | 327,00 € | 163,00 € | 34,00 € |
21 | 15,00 € | 34,00 € | 243,00 € | 294,00 € | 339,00 € | 172,00 € | 39,00 € |
22 | 15,00 € | 34,00 € | 252,00 € | 306,00 € | 352,00 € | 178,00 € | 39,00 € |
23 | 16,00 € | 35,00 € | 262,00 € | 318,00 € | 364,00 € | 184,00 € | 39,00 € |
24 | 16,00 € | 35,00 € | 271,00 € | 330,00 € | 376,00 € | 189,00 € | 39,00 € |
25 | 17,00 € | 35,00 € | 281,00 € | 342,00 € | 388,00 € | 195,00 € | 39,00 € |
26 | 17,00 € | 36,00 € | 290,00 € | 354,00 € | 401,00 € | 201,00 € | 44,00 € |
27 | 17,00 € | 36,00 € | 299,00 € | 366,00 € | 413,00 € | 206,00 € | 44,00 € |
28 | 18,00 € | 37,00 € | 309,00 € | 378,00 € | 425,00 € | 212,00 € | 44,00 € |
29 | 18,00 € | 37,00 € | 318,00 € | 390,00 € | 437,00 € | 218,00 € | 44,00 € |
30 | 19,00 € | 38,00 € | 328,00 € | 401,00 € | 450,00 € | 223,00 € | 44,00 € |
ARTICLE 6 – ECHANGE-PERTE-VOL DES CARTES CADEAUX
Les Cartes Cadeaux BLACKSTORE ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur la carte bancaire ou sur la carte de fidélité).
Le remboursement d’un produit ou service acheté, en totalité ou en partie, avec une Carte Cadeau BLACKSTORE se fera exclusivement sous la forme de Carte Cadeau BLACKSTORE, correspondant au montant remboursé.
Elles ne peuvent pas être remplacées en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangées, ou vendues.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où l’Internaute lui-même, ou un tiers désigné par l’Internaute, prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à BLACKSTORE, à l’adresse suivante : 2 Rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex ou via le formulaire de contact disponible sur la page cartes-cadeaux.blackstore.fr/nous-contacter, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
L’Internaute peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.
Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.
L’Internaute devra renvoyer ou retourner sa commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Internaute renvoie la commande avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
BLACKSTORE remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la Carte Cadeau retournée, sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.
BLACKSTORE procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Internaute.
Toutefois, le droit de rétractation est exclu pour les Cartes Cadeaux personnalisées, sauf défaut de qualité.
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1 - Conditions
8.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
BLACKSTORE – 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, est garante des défauts des produits vendus. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 8.1.3 ci-dessous).
8.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, BLACKSTORE, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :
8.2 - Avertissements
Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation des produits par l’Internaute. Le produit sera retourné à l’Internaute en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de BLACKSTORE ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En tout état de cause, la responsabilité totale de BLACKSTORE est expressément plafonnée au(x) montant(s) dues à BLACKSTORE par l’Internaute au titre du ou des dernières commandes.
En aucun cas la responsabilité de BLACKSTORE ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
BLACKSTORE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 10 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE
BLACKSTORE accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle de l'Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse de BLACKSTORE.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).
L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, demeurent la propriété exclusive de BLACKSTORE et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets, à l’exclusion de la technologie utilisée qui appartient en totalité à un tiers prestataire de services.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations nominatives collectées auprès de l’Internaute sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ainsi, ces données sont destinées à la Direction Marketing Client.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé par la société BLACKSTORE (société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme, au capital variable de 18.500 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 799 852 520, et dont le siège social est situé 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU), en qualité de responsable de traitement.
Ces informations peuvent être diffusées par BLACKSTORE à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer la livraison des Cartes Cadeaux commandées.
Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraîne l'impossibilité pour BLACKSTORE de traiter la commande.
BLACKSTORE s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de BLACKSTORE d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°2088958.
L’Internaute est informé que BLACKSTORE peut céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son Site à des partenaires commerciaux.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, dans sa version en vigueur, tout utilisateur ou client du Site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Internaute devra envoyer un courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), à : Service Clients – BLACKSTORE, 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU. BLACKSTORE répondra dans un délai de deux (2) mois maximum. L'Internaute peut également modifier, sous sa seule responsabilité, ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le Site.
ARTICLE 12 – COOKIES
Après avoir reçu le consentement de l’Internaute, BLACKSTORE implante dans son ordinateur des cookies. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'Internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que BLACKSTORE pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'Internaute.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Internaute pour gérer les cookies. A tout moment, il peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment les désactiver. L’Internaute peut également effacer les cookies manuellement.
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ARTICLE 13 – MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, BLACKSTORE propose à l’Internaute et au Client, pour tout litige non résolu en magasin ou par le Service Clients, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilité de recourir à un médiateur.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à : Service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.
Le recours au médiateur est gratuit.
Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.
Cet avis ne s’impose ni à BLACKSTORE ni à l’Internaute qui conserve le droit de saisir le tribunal.
Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour BLACKSTORE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry.